Comment rédiger une lettre de résiliation pour une mutuelle ?

Vous envisagez de résilier votre contrat de mutuelle santé, mais vous n’êtes pas sûr(e) de la manière de rédiger votre lettre de résiliation ? Nous vous proposons un modèle de lettre adapté à votre situation. Voici tous ce qu’il faut savoir pour comprendre les règles entourant la résiliation d’une complémentaire santé.

La lettre de résiliation d’une complémentaire santé infra-annuelle

Auparavant, la loi Chatel était un soutien pour les assurés. Les contrats de mutuelle santé étaient généralement d’une durée d’un an avec une reconduction tacite. Grâce à la loi Chatel, les assurés étaient mieux informés sur le moment idéal pour envoyer leur lettre de résiliation, évitant ainsi la reconduction automatique de leur complémentaire santé pour une année supplémentaire.

Aujourd’hui, le processus de résiliation est beaucoup plus simple. Voici des modèles de lettre de résiliation mutuelle.

Le Principe de la résiliation de mutuelle infra-annuelle

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez bénéficier de la résiliation infra-annuelle, tout comme les assurances régies par la loi Hamon (comme l’assurance habitation et l’assurance auto, par exemple). Cela signifie que vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment après une année complète de souscription.

Pour résilier votre mutuelle santé, voici les étapes à suivre :

1. Choisissez la Date de Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment après la première année de contrat. Il est essentiel de tenir compte du préavis, généralement d’un mois.
2. Rédigez Votre Lettre de Résiliation : Utilisez le modèle de lettre de résiliation de mutuelle santé que nous mettons à votre disposition (lien ci-dessus). Assurez-vous d’inclure toutes les informations requises, notamment vos coordonnées, le numéro de votre contrat, et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet.
3. Envoyez Votre Lettre en Recommandé avec Accusé de Réception : Pour garantir que votre demande est bien reçue et pour disposer d’une preuve en cas de litige, envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance.
4. Souscrivez à une Nouvelle Mutuelle (si nécessaire) : Avant de résilier votre mutuelle actuelle, assurez-vous d’avoir trouvé une nouvelle couverture santé adaptée à vos besoins, si vous en avez besoin.
5. Assurez-vous du Paiement des Cotisations : Continuez à payer vos cotisations jusqu’à ce que la résiliation prenne effet.
6. Vérifiez la Confirmation de Résiliation : Une fois que votre compagnie d’assurance aura traité votre demande, elle vous enverra une confirmation de résiliation. Assurez-vous de la conserver précieusement.

Gardez à l’esprit que la résiliation de votre mutuelle santé doit se faire en toute conformité avec les conditions de votre contrat actuel et les lois en vigueur. En suivant ces étapes et en utilisant notre modèle de lettre, vous pouvez résilier votre mutuelle santé en toute simplicité.